Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations.

Politique de confidentialité


Mise à jour : 19 décembre 2023

1. Aperçu

La CDÉJ accorde une importance primordiale à la protection de vos renseignements personnels.

2. Objectif

Cette politique de confidentialité explique comment la CDÉJ recueille, utilise et protège vos renseignements personnels.

3. Portée

Cette Politique de confidentialité régit la collecte, l’utilisation et la protection des renseignements personnels des utilisateurs, clients, partenaires, employés et autres parties prenantes de la CDÉJ, à travers toutes ces activités, y compris :

4. Collecte de renseignements personnels

La CDÉJ collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires pour mener ses activités de manière efficace et légale. Les types de renseignements personnels qui peuvent être recueillis, à l’aide de formulaires et autres, incluent, mais ne se limitent pas à :

  • Nom, prénom et coordonnées;
  • Date de naissance;
  • Informations de contact (adresse, numéro de téléphone, adresse courriel).

Une liste complète des renseignements personnels pouvant être recueillis est disponible sur demande au responsable de la protection des renseignements personnels.

5. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés sont utilisés dans le but de :

  • Fournir les services demandés;
  • Gérer les relations avec les clients, partenaires et employés de la CDÉJ;
  • Respecter les obligations légales et réglementaires;
  • Améliorer les services et communications.

6. Partage et divulgation

La CDÉJ ne partage les renseignements personnels qu’avec des tiers dans les situations suivantes :

  • Lorsque cela est nécessaire pour fournir les services demandés;
  • Conformément aux obligations légales et réglementaires;
  • Avec le consentement explicite de la personne concernée.

7. Conservation/Destruction/Localisation

La CDÉJ conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux utilisations pour lesquelles ils ont été recueillis et pour les durées de conservation légales applicables, ce qui peut parfois justifier des durées de conservation plus longues. La destruction est effectuée de façon sécuritaire.

La CDÉJ utilise des systèmes et des fournisseurs de services en technologie qui permettent d’assurer la conservation sécuritaire de vos renseignements personnels de façon à maintenir leur confidentialité.

Vos renseignements personnels sont conservés au Québec.

8. Cookies

Les cookies sont des fichiers qui sont téléchargés et employés pour simplifier et améliorer l’expérience de navigation sur le site, et ne sont pas conçus pour recueillir des informations personnelles concernant les utilisateurs.

Un utilisateur peut, à tout moment, modifier les paramètres de confidentialité de son navigateur afin de bloquer les témoins ou effacer ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action n’empêche pas l’accès au site, mais peut avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite.

9. Google Analytics (ou autre service)

L’activité complète des utilisateurs de nos sites web est comptabilisée et analysée par Google Analytics (ou un autre service), par exemple ces données sont recueillies pour comptabiliser :

  • Le nombre de visiteurs;
  • Les pages les plus visitées;
  • La technologie utilisée par la clientèle;
  • Les sites référents;
  • Pays d’origine de la clientèle.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité. Toute modification sera publiée sur notre site Web avec indication de la date d’entrée en vigueur.

10. Sécurité des données

La CDÉJ met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Vos renseignements personnels sont accessibles seulement aux membres du personnel de l’organisation qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

11. Droits des individus

En tout temps, il est possible de :

  • Demander un accès à ses renseignements personnels;
  • Rectifier les renseignements personnels inexacts;
  • Demander l’effacement de ses renseignements personnels;
  • Limiter le traitement de ses renseignements personnels;
  • Obtenir une copie de ses renseignements personnels dans un format structuré et lisible.

12. Consentement

En accédant au site internet vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de renseignements personnels selon les conditions décrites dans le présent avis. Si vous ne consentez pas à ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.

En règle générale, il sera difficile de révoquer votre accord concernant l’usage de vos renseignements personnels. En effet, l’utilisation des informations collectées telles qu’énoncées ci-dessus sont nécessaires pour la gestion et le fonctionnement de nos services. Par conséquent, bien que vous ayez le droit de retirer votre consentement quant à l’utilisation de vos renseignements personnels, cela signifierait que nous ne pourrions plus vous offrir l’accès à nos services.

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité. Toute modification sera publiée sur notre site web avec indication de la date d’entrée en vigueur.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits relatifs à vos renseignements personnels, veuillez contacter la responsable de la protection des renseignements personnels de notre équipe :

Catherine Pelletier, Directrice générale adjointe

dga@cdej.ca  
450 752-5566, poste 3
481 QC-131, Notre-Dame-des-Prairies, J6E 0M1

Cette Politique de Confidentialité est rédigée conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.